Conditions générales d’utilisation du site lithexavona.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions pour comprendre les règles applicables à l’utilisation de lithexavona.sbs. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation des présentes dispositions.
Mise à jour le 30 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant au site lithexavona.sbs, vous acceptez les conditions générales en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles, veuillez ne pas utiliser ce service afin de respecter notre politique.
Définitions clés
Voici la signification de certains termes utilisés dans ces conditions pour éviter toute ambiguïté.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, consulte ou utilise l’un des services proposés par lithexavona.sbs.
« Site » signifie la plateforme numérique disponible à l’adresse https://lithexavona.sbs, ses contenus et ses fonctionnalités associées.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site, y compris les articles, formulaires et outils digitaux.
« Contenus » désigne les textes, images, vidéos, et autres éléments publiés sur le site.
Utilisation des services du site
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation française et des règles énoncées ici, à des fins légales uniquement.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement de contracter selon le droit français. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
L’accès au site implique la majorité légale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi et à respecter les règles suivantes lors de l’accès au site :
Usages interdits
Les actes suivants sont strictement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur lithexavona.sbs sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales nécessite notre accord écrit.
Contenus fournis par les utilisateurs
Lorsque vous publiez des avis ou témoignages, vous déclarez en détenir les droits et accordez une licence d’utilisation non exclusive au site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous conservez l’ensemble de vos droits, mais autorisez lithexavona.sbs à les exploiter pour la promotion de ses services.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et limitations
Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel.
Attention et responsabilité
lithexavona.sbs ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations publiées. Les résultats peuvent varier selon divers facteurs externes.
Limitation de responsabilité
Nous faisons notre possible pour fournir un service fiable mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser lithexavona.sbs contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du service par vous-même.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à l’arbitrage ou à la médiation si les parties en conviennent, conformément aux lois françaises.
Le recours à la médiation reste facultatif avant tout tribunal.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre un différend.
Plus d’informations sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est annulée, les autres dispositions restent applicables sans changement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’accord complet entre vous et lithexavona.sbs concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
lithexavona.sbs se réserve le droit de restreindre l’accès ou de résilier un compte en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour répondre à l’évolution des lois et des services proposés. Consultez-les régulièrement.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à l’utilisation de lithexavona.sbs, utilisez les informations de contact fournies.
Adresse électronique: content@lithexavona.sbs
Téléphone: +33 6 45-49-69-11
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 30 octobre 2025
Version: 2.0